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Article 1 - Champ d'application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Emmanuelle Dufait, ci-après dénommée "la Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le/la Client.e", souhaitant bénéficier des services de consultation en ligne proposés par la Prestataire.
1.2. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site web de la Prestataire et prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 2 - Services
2.1. La Prestataire propose des consultations psychologiques selon les modalités convenues avec le Client.
2.2. Le Client reconnaît que les services fournis par la Prestataire sont des prestations de conseil et d'accompagnement psychologique, et ne sont pas un substitut à un avis médical ou à un traitement médical. La Prestataire n'est pas autorisée à établir des diagnostics médicaux.
Article 3 - Tarifs et paiement
3.1. Les tarifs des services sont communiqués au Client au moment de la prise de rendez-vous. Les tarifs sont exprimés en euros.
3.2. Le paiement des services s'effectue à la fin de la consultation, par les moyens de paiement acceptés par la Prestataire.
Article 4 - Annulation et report de rendez-vous
4.1. Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en informant la Prestataire au moins 48 heures à l'avance. Tout rendez-vous annulé moins de 48 heures à l'avance ou non annulé entraîne une facturation. Cette facturation est annoncée en début de chaque suivi et sur l'affichage en salle d'attente.
Article 5 - Confidentialité
5.1. La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client. Les échanges entre le Client et la Prestataire sont couverts par le secret professionnel régi par l'article 226-13 du code pénal.
Article 6 - Responsabilité
6.1. La Prestataire décline toute responsabilité en cas de décisions prises par le Client suite aux services fournis. Le Client est le seul responsable de ses décisions et actions.
6.2. Le Prestataire s'engage à fournir des services de qualité, mais ne garantit pas les résultats de la consultation.
Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente
7.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Nancy.
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